Réglement intèrieur – Annexe au contrat de location

1. Politique non fumeur:  les locaux sont strictement non fumeurs, tant pour les locataires que pour leurs visiteurs. Tout manquement à cette règle peut entrainer la résiliation immédiate du bail aux frais du locataire.

2. Droit d’occupation paisible:  la direction (propriétaire et gérant de la maison) veille à l’occupation tranquille des locaux loués. Elle / il a accès aux locaux loués en cas d’urgence, ou avec l’autorisation du locataire. Il / elle peut accéder à la salle une fois par mois pour l’inspection de la chambre si nécessaire. Les deux parties (locataire et direction), ou les tiers liés à l’accès a été accordé dans les lieux, doivent s’abstenir de tout comportement qui perturberait la paix et la tranquillité dont jouissent les autres locataires et / ou voisins tels que: des invités bruyants ou envahissants, bruit dans les chambres, les couloirs et l’escalier. 

3. Sous-location ou transfert de bail: la sous–location du transfert du bail n’est pas autorisée sauf accord écrit du propriétaire. 

4. Dommages à la propriété:  le locataire est responsable du coût de remplacement ou de réparation de tout élément de la pièce endommagée par lui-même ou par des invités (par exemple, fenêtre cassée, peinture rayée, dommages au réfrigérateur ou à la kitchenette , etc.) ainsi que de l’entretien de la pièce dans un état propre.  

5. Halls, escaliers, portes, toiture & tuyaux de drainage:  Il est strictement interdit de laisser des objets dans ces endroits ainsi que dans les parties communes de la résidence, ou obtenir au toit de quelque fa?on que ce soit. 

6. Modifications de la résidence : Aucune modification des parties louées ou communes ne peut être effectuée sans accord écrit de la direction. Cela s’applique, entre autres, à: les cadres suspendus, les affiches clouées / collées, l’ajout ou la suppression des filtres. Il est strictement interdit d’utiliser des clous ou des vis. Des décorations « douces » telles que des images, des affiches, etc. peuvent être fixées à l’aide de moyens amovibles tels que des affiches Pritt. Pas d’épingles ou de clous. Les frais occasionnés par les pantalons à couvrir / les réparations à effectuer après le départ du locataire seront déduits de la prudence. 

7. Empêcher les tuyaux obstrués:  Pour éviter que les éviers et les tuyaux d’évacuation ne se bloquent, il est totalement interdit de jeter les restes de nourriture, les déchets, les substances huileuses sauf dans les sacs poubelle normaux (blancs). Tout blocage sera payé par la partie responsable. 

8. Enlèvement / nettoyage des ordures:  Chaque locataire est responsable d’enlever ses ordures et de les laisser dans un sac blanc (acheté dans n’importe quel supermarché) à l’extérieur de l’entrée principale de la veille. 

9. Accès Internet:  La connexion est partagée via un routeur wifi ou un câble Ethernet dans la chambre.

10. Non autorisé  : 

– Animaux (une exception est accordée pour le chien du gérant de la maison); instrument de musique; friteuse (pour les frites) ou tout appareil avec une consommation de plus de 800 W; radiateurs électriques; quoi que ce soit avec une flamme nue comme des bougies etc. La possession de tout appareil électrique interdit d’entraîner une augmentation des charges d’électricité de 10€ par mois et par appareil à compter du début de la location, déductible de la caution.

– Dupliquer des clés ou les prêter à des tiers. Une clé de porte perdue entraînera son remplacement au coût de 160€ (car cela signifie que d’autres clés doivent être émises et que les verrous devront peut-être être présentés). La perte de toute autre clé entraînera son remplacement au coût de 65€. Une carte électronique perdue (carte de porte de chambre)  entraînera  son remplacement au coût de 15€.

– Modification du nombre de lits dans la chambre. Les chambres sont destinées à un usage personnel, conformément au contrat de location. 

– Visites: les visiteurs occasionnels sont autorisés tant qu’il n’y a pas de lit d’appoint dans la chambre. La direction se réserve un droit d’inspection. S’il s’avère qu’un locataire héberge quelqu’un, le loyer sera majoré de 50% à compter du début du bail du locataire. 

11. Aération du logement:  Le locataire a l’obligation de s’assurer que son logement est aéré afin de réduire la formation de moisissures. Cela s’applique particulièrement à la salle de bain / douche et consiste à laisser la porte ouverte et à ouvrir la fenêtre tout en éteignant le chauffage pendant la journée. Au début du séjour du locataire, le logement est fourni totalement exempt de toute moisissure, et il sera inspecté lors du départ du locataire. Toutes les réparations nécessaires dues à des signes de moisissure seront déduites de la prudence logement (grattage et peinture + jusqu’à une semaine de loyer pour le temps nécessaire pour remettre le logement aux normes). 

12. Plongeurs : 

– La prudence ne peut pas être utilisée pour la location. Il vous sera remboursé après réception des clés et après vous être assuré que la chambre est restée dans son état d’origine. Des frais de ménage de 30 euros seront déduits de la prudence pour les séjours d’un mois et plus.

– Réclamations: veuillez discuter de tout problème avec le gérant ou la direction (gérants: mealea@internationalflats.be, mobile: 0485 18 02 14; ou olivier@internationalflats.be, mobile: 0472 33 14 26)

– La direction se réserve le droit, le cas échéant, de modifier le règlement intérieur en vigueur et de le faire signer à nouveau.

– Tout locataire en violation de ces règles de la maison peut voir son / sa résilié et peut faire face à l’expulsion, avec tout dommage / réclamation / loyer dû pour résiliation anticipée à déduire de la prudence.